Résumé de conservation de données
Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.
Site
Catégorie
- Toutes les données de la plateforme
Finalité
- Permettre l'accompagnement en formation à distance
La collecte des données d'apprentissage permet d'assurer l'accompagnement des apprenants pendant leur formation.
Ces données peuvent être présentées aux organismes financeurs (OPCO) desdites formations dans le respect des engagements établis par la convention de formation.
- Période de conservation
- 10 ans
| Bases légales | |
|---|---|
| Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) | Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles | |
|---|---|
| Droit du travail, de la sécurité/de la protection sociale (RGPD Art. 9.2(b)) | Le traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l’Union, par le droit d’un État membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d’un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée |
Utilisateurs
Catégorie
- Toutes les données de la plateforme
Finalité
- Permettre l'accompagnement en formation à distance
La collecte des données d'apprentissage permet d'assurer l'accompagnement des apprenants pendant leur formation.
Ces données peuvent être présentées aux organismes financeurs (OPCO) desdites formations dans le respect des engagements établis par la convention de formation.
- Période de conservation
- 10 ans
| Bases légales | |
|---|---|
| Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) | Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles | |
|---|---|
| Droit du travail, de la sécurité/de la protection sociale (RGPD Art. 9.2(b)) | Le traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l’Union, par le droit d’un État membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d’un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée |
Catégories de cours
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Cours
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Modules d’activité
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Bloc
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie